Programme habiter mieux

Habiter Mieux, c'est une aide financière nouvelle

Pour vous permettre de réaliser des travaux de rénovation thermique pour :
    •    bien vous chauffer,
    •    diminuer vos factures d’énergie.

Habiter Mieux, c’est :
    •    Une aide forfaitaire d’un montant de 4 000 € (dont 200 € de notre collectivité) au titre des « Investissements d’avenir ». Elle est versée en complément des aides aux travaux de l’Etat (Agence nationale de l’habitat : Anah).  

En 2014, 29  propriétaires occupants et bailleurs ont reçu
une aide financière
essentiellement pour une réhabilitation thermique.

 

Habiter Mieux, c'est un accompagnement personnalisé

Une personne se déplace chez vous pour :
    •    réaliser le diagnostic thermique de votre logement,
    •    élaborer avec vous votre projet de travaux,
    •    monter votre dossier de financement de A à Z,
    •    suivre avec vous le bon déroulement de vos travaux.

Vous envisagez des travaux,
vous avez des questions ou des demandes,
contactez la Communauté de Communes
au 04 70 45 00 99

Exemple pour un propriétaire occupant réalisant 12 000 € HT de travaux

Jusqu'à 8 500 € d'aides à déduire :
    •    Aide aux travaux Etat (Anah*) : 6 000 €
    •    Aide Habiter Mieux Etat (Anah*) : 10% du montant des travaux jusqu'à 2 000 € max
    •    Aide du Conseil général : 300 €
    •    Complément Communauté de Communes : 200 €

Pour financer le reste à charge, il est également possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un prêt sans intérêt et de subventions des partenaires du programme.
 
Une avance est possible dès le début des travaux !
 
* Pour un « projet de travaux d’amélioration de l’habitat » sur la base d’un ménage aux « ressources très modestes ».


Avez-vous droit à Habiter Mieux ?

Oui, si vous répondez aux conditions suivantes :

1 VOUS OCCUPEZ LE LOGEMENT DONT VOUS ETES PROPRIETAIRE

2 VOS CONDITIONS DE RESSOURCES

Le niveau de revenus annuel de votre ménage ne doit pas dépasser les montants ci-dessous :

Nombre de personnes

dans la ménage

Niveau de ressources applicables en 2014 (en €*)
1 14 308
2 20 925
3 25 166
4 29 400
5 33 652
Par personne suppl. + 4 241


Il s’agit de la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes occupant le logement. Ce montant figure sur l’avis d’imposition 2014.


3 LES CARACTERISTIQUES DE VOTRE LOGEMENT
    •    Il doit avoir plus de 15 ans à la date où votre dossier est déposé.
    •    Il ne doit pas avoir donné lieu à d’autres financements de l’Etat comme un prêt à taux zéro depuis 5 ans.

4 LES CARACTERISTIQUES DES TRAVAUX A ENTREPRENDRE
    •    Ils doivent garantir une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins 25 %.
    •    Ils ne doivent pas avoir commencés avant le dépôt de votre dossier.
    •    Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (fourniture et pose).
    •    Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables (listés sur le site de l'anah).

La Communauté de Communes a souhaité participer
au programme national « Habiter Mieux »
et accorde une subvention de 200 €
à tous les propriétaires occupants bénéficiant de ce dispositif.
 
Le conseil communautaire,
lors de sa séance du 17 décembre 2013,
a décidé de reconduire le programme et l'aide accordée
sur la période 2014-2017